Terms of sale

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur Cobalt Jewels and Co Représentant : Blandine Pléau 9 impasse des Pluviers, 34970 Lattes, France SIRET : 849 826 045 00015 TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI E-mail : cobaltjewelsandco@gmail.com Site web : cobalt-jewelsandco.com

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux réalisées par Cobalt Jewels and Co sur le site cobalt-jewelsandco.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les bijoux proposés sont fabriqués artisanalement. Des variations légères de teinte ou de forme peuvent exister, inhérentes au caractère fait main des créations. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Cobalt Jewels and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison Les bijoux étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication s'applique avant expédition. La livraison intervient ensuite dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Cobalt Jewels and Co ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Cobalt Jewels and Co à l'adresse cobaltjewelsandco@gmail.com en fournissant des preuves photo et/ou vidéo attestant que l'article est dans son état d'origine, non endommagé et non porté.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Cobalt Jewels and Co.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant cobaltjewelsandco@gmail.com.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.